Voici les clauses présentent dans le contrat de vente.
- Conditions générales de la vente :
3.1 État général de l’animal vendu:
Cet animal a été vacciné et examiné par le vétérinaire du vendeur, lequel l’a déclaré en excellente santé, au meilleur de sa connaissance. Il a été vermifugé au Strongid-T et a été inoculé 2 fois avec les vaccins Rhinotrachéite, Calicivirose, Panleucopénie sans Chlamydia vers l’âge de 6 semaines et 10 semaines. Il aura besoin d’un rappel à 16 semaines. Il possède une micropuce de la Société Identrac injectée par le vétérinaire.
3.2 Risques reliés à cette race :
L’acheteur déclare avoir parfaitement pris connaissance de la description des risques possibles de maladies ou de tares reliés à l’animal vendu, lesquels sont énumérés dans l’annexe « A » qui est jointe au présent contrat et réputée en faire partie intégrante.
3.3 Directives relatives au milieu de vie de l’animal :
De plus l’acheteur s’engage à respecter les directives du vendeur concernant la vie de l’animal à l’extérieur, lesquelles sont décrites dans l’annexe « B » qui est jointe au présent contrat et réputée en faire partie intégrante. Le non-respect de ces directives annulera ipso facto les garanties ci-après stipulées.
3.4 Directives relatives aux soins et précautions
L’acheteur déclare avoir bien lu et compris les recommandations du vendeur relatives aux soins corporels et de santé, à l’alimentation, aux produits dangereux, et autres précautions importantes à l’égard de l’animal, lesquelles sont énumérées en l’annexe « C », réputée faire partie intégrante du présent contrat.
3.5 Loi applicable
Le présent contrat est régi par les lois du Québec.
- Garanties spécifiques, limitées, non transférables :
La présente vente est faite sans garantie légale et aux risques et périls de l’acheteur, sauf et excepté les garanties limitées suivantes :
4.1 Garantie virale:
Si et seulement si l’acheteur fait examiner l’animal par un vétérinaire dans les quatorze (14) jours suivants et consécutifs de la date de prise de possession, le vendeur remboursera à l’acheteur les frais de prescriptions et ce, pour un (1) seul traitement, à condition que l’acheteur lui fournisse une preuve de la consultation chez le vétérinaire accompagnée d’un diagnostic clair signé par ce dernier. Les autres frais et honoraires ne sont pas couverts par la présente garantie limitée. Une fois ce délai de rigueur de quatorze (14 jours) écoulé, la présente garantie prendra fin automatiquement.
4.2 Garantie supplémentaire:
Le vendeur fournit une assurance santé couvrant six (6) semaines avec la Petsecure assurance, applicable à compter de quarante-huit (48) heures après la prise de possession de l’animal. L’acheteur reconnaît avoir eu livraison du document décrivant ce plan d’assurance. Toute prolongation de ce plan après ce délai sera aux frais de l’acheteur exclusivement.
4.3 Garantie de remplacement en cas de décès non accidentel :
Si, dans les douze (12) mois suivant la date de prise de possession, l’animal meurt d’une mort non accidentelle comme une maladie héréditaire ou congénitale, d’une malformation cardiaque ou rénale, non apparente au moment de la vente, le vendeur remplacera l’animal, en fonction de la disponibilité à ce moment. Cependant, HéritageMC exigera la preuve du rapport d’autopsie (nécropsie) faite par une autorité compétente comme la Faculté de Médecine Vétérinaire de Saint-Hyacinthe, laquelle demeure aux frais de l’acheteur. Ce rapport devra expliciter clairement la cause du décès. Le vendeur n’est pas dans l’obligation de remplacer un chaton pour toute autre cause de mort que celles décrites au présent paragraphe. Cette description est strictement limitative.
4.3.1 Aucune garantie sur les problèmes suivants:
Considérant le caractère limité des garanties plus haut décrites, le vendeur n’en offre aucune sur :
- a) La Péritonite infectieuse féline (PIF-FIP), qui est une mutation du Corona virus et qui peut survenir lors d’un stress intense chez l’animal (changements majeurs dans son quotidien, tels qu’un long voyage en avion, un changement d’environnement, de maison, une modification des habitudes quotidiennes de ce dernier, etc.)
- b) Les problèmes de type osseux comme la dysplasie des hanches, la luxation des rotules, l’atrophie des têtes de fémur, la fracture d’un os, la foulure ainsi que les infections virales, bactériennes, les problèmes de gingivite, les allergies, l’asthme, les entropions, les polypes, les problèmes digestifs, les parasites ou les problèmes de comportement
- c) Les maladies transmises par d’autres animaux à la maison, telles que le calicivirus, le mycoplasme, l’herpès et la teigne, le FIV/FELV
- d) Les souffles cardiaque Cette énumération est non-exhaustive.
- Onyxectomie:
L’acheteur déclare avoir reçu des directives claires de la part du vendeur concernant les conséquences graves sur l’état de santé de l’animal, si celui-ci était dégriffé dans le futur. L’acheteur s’engage à ne jamais le faire dégriffer. Dans le cas contraire, toutes les garanties stipulées au présent contrat seront automatiquement nulles et de nul effet.
- Surveillance de l’animal:
L’acheteur prend la responsabilité de ne pas laisser l’animal à l’extérieur sans surveillance ; il le gardera dans un enclos sécuritaire ou lui fera porter un harnais et une laisse, toujours en présence d’une personne. Les garanties ne peuvent s’appliquer si l’animal est laissé dehors au soleil ou sans surveillance. L’acheteur s’engage à ne jamais mettre l’animal en cage, sauf pour le transport en voiture ou en avion et à ne jamais le laisser seul plus de vingt-quatre heures (24) consécutives.
- Stérilisation obligatoire:
L’animal étant vendu en tant qu’animal de compagnie, la stérilisation est obligatoire.
L’animal aura déjà été stérilisé par un vétérinaire compétent au moment de la prise de possession.
L’acheteur reconnait que l’animal ne peut et ne pourra pas être un reproducteur.
- Respect de l’éthique et suivi vétérinaire annuel:
8.1 Web et réseaux sociaux:
Si l’acheteur publie des photos de l’animal, celui-ci devra être identifié comme suit : le nom de la chatterie (HéritageMC) doit être indiqué en avant du prénom du chat ; ex. : HéritageMC Banner. C’est un indicateur de la provenance du chat et c’est un signe de respect envers la chatterie qui a mis sa confiance en l’acheteur.
8.2 Suivi annuel et intégrité de l’animal :
Considérant que cet animal est issu de parents sains génétiquement qui ont été testés pour FIV/FELV (Leucémie/sida) négatif par prise de sang, testés par My CatScan (Voir annexe « D ») pour plus de 120 maladies génétiques et traits communs des chats et considérant que sa vaccination est à jour, ainsi que les vermifuges, l’acheteur s’engage à faire examiner l’animal annuellement par son vétérinaire et le fera immuniser selon les recommandations d’usage. Il s’engage à lui prodiguer tous les soins de santé nécessaires et, en cas de doute, à consulter son vétérinaire immédiatement. L’acheteur ne cherchera pas à trouver des réponses improvisées sur les réseaux sociaux. L’acheteur s’engage à ne jamais faire tatouer ou teindre son animal.
- Litige:
Tout différend ou problème possible concernant l’animal doit être discuté et résolu entre le vendeur et l’acheteur, de manière strictement confidentielle et privée (notamment, non divulgué sur les réseaux sociaux). Dans le cas contraire, l’éleveur se réserve le droit de réclamer des dommages pour diffamation et atteinte à sa réputation.
Tout litige qui ne pourra être résolu à l’amiable entre les parties devra d’abord être soumis à un médiateur québécois accrédité ; si la médiation ne porte pas fruit, les parties pourront s’en remettre à l’arbitrage devant un arbitre québécois accrédité.
Élection de domicile :
Les parties font élection de domicile dans le district judiciaire de Saint-Maurice.
- Relocalisation du chat:
Si l’acheteur devait se départir de l’animal pour cause d’allergies, il devra prioritairement en aviser le vendeur, lequel s’engage à le relocaliser dans une bonne famille. De même pour toute autre cause imprévisible et importante menant l’acheteur (de bonne foi) à devoir s’en départir.
Il n’y aura aucun remboursement à l’acheteur dans une telle situation.
ANNEXE « A » Risques et tares
Il est connu que les chats de race Maine Coon sont toujours à risque de développer une dysplasie des hanches, d’avoir une luxation des rotules, des problèmes d’articulation coxo-fémorale, une atrophie de la tête du fémur et une possibilité d’un problème de santé relié au coeur CMH (Cardiomyopathie hypertrophique), et ce, tout au long de leur vie, peu importe l’âge.
À ce sujet, le vendeur (HéritageMC) fait tous les tests de dépistage sur ses reproducteurs afin de s’assurer, avec les moyens dont la science dispose actuellement, de produire des lignées saines.
De surcroît, HéritageMC informe ses clients de ces problèmes potentiels parce qu’il demeure impossible pour un éleveur d’éviter avec certitude ce genre de souci à ses clients, et cela, même s’il fait tout ce qui est possible de faire en prévention.
ANNEXE « B » Milieu de vie extérieure
L’adoptant prend la responsabilité de ne pas laisser le chat à l’extérieur sans surveillance, il devra être dans un enclos sécuritaire ou porter un harnais et une laisse et toujours en présence d’une personne.
Les garanties ne peuvent s’appliquer si le chat est dehors sans surveillance. Les dangers sont trop nombreux et impossibles à gérer (contact avec d’autres chats, un autre animal, une plante toxique ou un insecte).
Il est à noter que l’adoptant ne doit en aucun temps laisser un chaton dehors au soleil et en particulier si le chat est blanc (sans pigment, il est complètement sans protection contre les rayons du soleil). Cela est extrêmement dangereux pour lui, il faut en être conscient.
ANNEXE « C » Autres recommandations
À noter que les boissons gazeuses, le café et les boissons énergisantes peuvent causer une crise cardiaque spontanée chez votre chat. Ces breuvages doivent être tenus hors de la portée de votre Maine Coon en tout temps. Plusieurs autres aliments sont toxiques, voire mortels. Informez-vous et ayez une liste de ces produits à la portée de la main et avisez chaque membre de la famille. Même chose pour les fleurs et les plantes, il y a beaucoup de variétés dangereuses et toxiques.
Il est recommandé de ne pas laisser des petits objets à la portée de votre chat tels que de la monnaie, des trombones, des élastiques, des bijoux, des vis de construction, des jouets d’enfant comme des Legos, etc. Votre chaton sera tenté de mettre tout ce qu’il trouve dans sa bouche et pourrait en avaler sans le vouloir. Plusieurs cas d’ingestion de corps étrangers sont responsables de décès et de souffrances inutiles. Les coûts s’élèvent à plusieurs milliers de dollars lorsqu’une opération doit être faite en urgence pour sauver une vie. Assurez-vous d’avoir des poubelles avec couvercles fermées pour les mêmes raisons. La prudence reste votre meilleure alliée.
L’entretien est très important et l’adoptant s’engage à faire le toilettage régulièrement de son Maine Coon 1 à 2 fois par semaine, il devra être peigné et brossé afin d’enlever le plus de poils possibles et d’éviter les nœuds. De plus, de la pâte de malte doit faire partie des produits à donner au chat chaque semaine. Ce produit aide grandement à éviter une obstruction ou occlusion intestinale causée par les boules de poils. Il est recommandé d’augmenter la fréquence du toilettage et de doses de pâte de malte lorsque c’est la saison de la mue.
L’adoptant (acheteur) s’engage à donner une alimentation saine à son chat en évitant les croquettes et la nourriture en canne bas de gamme, vendues dans les supermarchés et les grandes surfaces, responsables en grande partie des blocages urinaires et des problèmes reliés à la vessie. En ce moment, la nourriture Hill’s science diet pour chaton est utilisée par l’éleveur.
À noter qu’un changement soudain de nourriture peut provoquer des problèmes digestifs à l’animal, puis causer des problèmes plus sérieux. Présentement, votre Maine Coon est nourri au Hill’s science diet pour chaton et cette nourriture est adaptée jusqu’à ses 12 mois. Par la suite, si vous vous dirigez vers une nourriture d’adulte, vous devrez faire une transition sur 2 semaines. La Hill’s science diet 1-6 ans est recommandée si votre chat n’a pas de problème, autrement, consultez votre vétérinaire si jamais il a besoin d’une nourriture spécifique comme pour des allergies, un problème de tartre ou d’estomac sensible.
La litière absorbante est fortement conseillée jusqu’à l’âge de 6 mois, avant cet âge, évitez autant que possible la litière agglomérante, car le jeune chaton pourrait en ingérer et développer une intussusception ou un blocage intestinal.
Il est aussi recommandé d’éviter de faire faire des sauts en hauteur au Maine Coon avant l’âge d’un
an (toujours dans le souci de sa santé osseuse.) Les plaquettes osseuses se fixent et durcissent vers l’âge de 7-8 mois et les risques de problèmes sont plus grands avant l’âge d’un an. Les arbres à chats ne devraient pas être trop hauts durant cette période.
Il est souhaitable que l’acheteur donne des nouvelles et des photographies du chat dans son nouvel environnement dès son arrivée et pendant les 2 premières années, idéalement aux saisons et est encouragé à donner des nouvelles régulièrement à propos de la santé et du tempérament du chat. Cette clause est très utile, elle nous permet de mieux évaluer notre programme d’élevage.
Nous recommandons à nos adoptants de continuer de prendre l’assurance santé animalière que nous fournissons avec l’adoption du chaton ou d’en prendre une autre au choix lorsque celle-ci est échue (l’assurance que nous fournissons est celle de Petsecure et elle couvre les 6 premières semaines de l’adoption) afin d’avoir l’esprit tranquille s’il fallait faire soigner le chat.
Si l’adoptant opte pour ce choix, il doit savoir que la compagnie d’assurance rembourse les frais après coup, il faut donc d’abord payer ces frais et par la suite faire une demande de remboursement. Il est par conséquent important de prévoir un coussin financier pour les imprévus et les aléas de la vie de l’animal.
Au départ de votre chaton, vous recevrez un petit baluchon de départ.
Cela comprend:
- un sac réutilisable
- de la nourriture Hill’s science diet pour chaton en croquette et en pâté
- des informations sur l’intégration et la procédure à suivre
- des recommandations sur la nutrition
- un ensemble de jouets et cadeaux
- un certificat TICA et documents pertinents
Vous recevez aussi le dossier complet de votre animal avec carnet de santé, vaccination, vermifuges, micropuce. L’enregistrement de la micropuce est déjà fait, ainsi que celle des assurances Petsecur
ANNEXE « D » Tests My CatScan™
My CatScan™ est un test génétique de plus de 120 maladies et traits communs retrouvés chez les chats.
En voici une liste non exhaustive.
ABC Blood Group System
Acute Intermittent Porphyria, Variant 1
Acute Intermittent Porphyria, Variant 2
Acute Intermittent Porphyria, Variant 3
Acute Intermittent Porphyria, Variant 4 (Siamese Type 1)
Acute Intermittent Porphyria, Variant 5 (Siamese Type 2)
Acute Intermittent Porphyria, Variant 6
Agouti Coat Color – A Locus
Alpha Mannosidosis
Amber and Russet Coat Color – E Locus
Autoimmune Lymphoproliferative Syndrome
Brachycephaly (Burmese Type)
Brown Coat Color – B Locus
Coat Type – Curly (Devon Rex, Selkirk Rex Type) or Hairless (Sphynx Type) – R Locus
Congenital Adrenal Hyperplasia
Congenital Erythropoietic Porphyria, Variant 1
Congenital Erythropoietic Porphyria, Variant 2
Congenital Hypothyroidism
Congenital Myasthenic Syndrome
Curly Coat (Cornish Rex Type)
Cystinuria, Type 1A
Cystinuria, Type B, Variant 1
Cystinuria, Type B, Variant 2
Cystinuria, Type B, Variant 3
Cystinuria, Type B, Variant 4
Cystinuria, Type B, Variant 5
Dihydropyrimidinase Deficiency
Dilute Coat Color – D Locus
Dominant White and White Spotting – W Locus
Epidermolysis Bullosa Simplex
Factor XII Deficiency, Variant 1
Factor XII Deficiency, Variant 2
Factor XII Deficiency, Variant 3
Feline Immunodeficiency Virus (FIV) Infection Risk Modifier
Feline Leukocyte Adhesion Deficiency, Type 1
Feline Niemann-Pick Disease
Feline Spongy Encephalopathy
Folded Ears with Osteochondrodysplasia
Polycystic Kidney Disease
Polycystic Kidney Disease (Siberian Type)
Polydactyly
Primary Congenital Glaucoma
Primary Hyperoxaluria Type II
Progressive Retinal Atrophy (Abyssinian Type)
Progressive Retinal Atrophy (Bengal Type)
Progressive Retinal Atrophy (Persian Type)
Pyruvate Kinase Deficiency
Rod-Cone Dysplasia
Sex Determination
Short Tail (Bobtail) – T Locus
Short Tail (Japanese Bobtail Type)
Spinal Muscular Atrophy
Tabby Coat Color Pattern – Mc Locus
Ticked – Ti Locus
Vitamin D-Dependent Rickets Type IB
Vitamin D-dependent Rickets, Type IA, Variant 1
Vitamin D-dependent Rickets, Type IA, Variant 2
White Gloves (Birman Type)